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Les Pandectes – Droit pénal by Vogel Gaston;

Auteur:Vogel, Gaston; , Date: avril 11, 2020 ,Des vues: 544

Les Pandectes – Droit pénal by Vogel Gaston;

Auteur:Vogel, Gaston;
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Éditions Larcier
Publié: 2017-11-08T16:00:00+00:00


Article 420 du Code pénal

543

S’il n’est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable sera puni d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500,- euros à 5.000,- euros, ou d’une de ces peines seulement.

543-1

L’on ne saurait étendre la prévention d’homicide involontaire à l’embryon ou au fœtus décédé accidentellement in utero.

(C.A., 26 octobre 2010, n° 424/10)

Article 421 du Code pénal



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